CGV – Conditions Générales de Vente

1. Généralités – Champ d’application

(1) Les présentes conditions de vente ne s’appliquent qu’aux entreprises, au sens de l’art. 310 al. 1 du Code civil allemand (BGB).

(2) Seules les présentes conditions de vente s’appliquent ; des conditions du client contraires ou divergentes ne sont pas reconnues comme valables. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également si la livraison au client est effectuée en ayant connaissance du fait que les conditions du client sont contraires ou divergentes par rapport aux présentes.

(3) Ces conditions de vente s’appliquent aussi pour toutes les transactions futures avec le client.

2. Offre

(1) Les descriptions de produit du vendeur contenues dans cette boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la communication d’une offre contraignante au client.

(2) Le client peut transmettre une offre via le formulaire de commande intégré à cette boutique en ligne.

(3) Si la commande est conforme à la définition d’offre selon les termes de l’art. 145 du BGB, celle-ci peut être acceptée par Digital Dental & Healthcare Technology GmbH & Co.KG (DDHT), Inh. Dr. Dr. (PhD-UCN) J. Lechner, R. Huber dans un délai de 2 semaines

3. Prix – Modalités de paiement

(1) Sauf en cas d’indication contraire dans la confirmation de commande, les prix indiqués « départ usine » s’appliquent, hors emballage, celui-ci étant facturé séparément.

(2) Si l’offre transmise par le client conformément au point 3 (1) est acceptée et si le prix d’achat calculé est modifié de plus de 5 % entre le moment de la conclusion du contrat et l’exécution effective du contrat, DDHT est alors en droit de communiquer cette majoration de prix au client et d’adapter l’offre en conséquence. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat ou de s’en désister dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la communication de cette majoration de prix.

(3) La taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur à la date de facturation sera facturée séparément.

(4) La déduction d’un escompte nécessite un accord écrit spécifique.

(5) Sauf en cas d’indication contraire dans la confirmation de commande, le paiement du prix d’achat est dû net (sans escompte) dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les règles légales relatives aux suites d’un retard de paiement s’appliquent.

(6) Le client ne pourra réclamer un droit de compensation que si ses contre-réclamations sont judiciairement établies, incontestables ou reconnues. En outre, il n’est fondé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-réclamation est basée sur le même rapport contractuel.

4. Réserve de livraison

Au cas où, malgré la conclusion d’un contrat d’assurance sur la livraison, des difficultés de livraison surviendraient dont DDHT n’aurait pas la responsabilité, l’offrant se réserve un droit de résiliation du contrat. Dans ce cas, le client en sera informé immédiatement par écrit. Le cas échéant, il sera proposé au client la livraison d’un produit comparable. Au cas où aucun produit comparable ne serait disponible ou si le client ne souhaite pas qu’un produit comparable lui soit livré, la prestation payée jusque-là par le client lui sera immédiatement remboursée.

5. Délai de livraison

(1) Le délai de livraison commence au moment où toutes les questions techniques sont réglées.

(2) Le respect de l’obligation de livraison suppose la réalisation préalable, correctement et dans les délais, des obligations du client. Un droit de contestation du contrat non exécuté reste réservé.

(3) Si le client ne réceptionne pas la livraison dans le délai imparti ou s’il se soustrait à toute autre obligation de collaboration, DDHT est en droit d’exiger une compensation du dommage subi, y compris d’éventuels frais supplémentaires. Des réclamations supplémentaires restent réservées.

(4) Si les conditions mentionnées dans le point (3) sont remplies, le risque de détérioration et/ou d’altération de la marchandise est transféré au client si celui-ci est en retard d’acceptation de la marchandise ou de paiement.

(5) Une responsabilité est prise en charge conformément aux dispositions légales, dès lors qu’elle porte sur un contrat de vente conclu pour une date fixe au sens de l’art. 286, al. 2, n° 4 du Code civil allemand (BGB) ou de l’art. 376 du Code de commerce allemand (HGB). Cette responsabilité est également prise en charge conformément aux dispositions légales en cas de retard de livraison, auquel cas le client a le droit de faire valoir que son intérêt à la poursuite de la réalisation du contrat n’existe plus.

(6) La responsabilité légale s’étend conformément aux dispositions légales en cas de retard de livraison si une violation de contrat est due à un non-respect intentionnel du contrat ou à une négligence grossière de la part de DDHT les fautes des représentants ou agents d’exécution de DDHT lui étant imputables. Si le retard de livraison n’est pas dû à une violation intentionnelle du contrat de la part de DDHT, la responsabilité en matière de dommages-intérêts se limite aux dommages prévisibles typiques.

(7) Une responsabilité est également prise en charge conformément aux dispositions légales au cas où un retard de livraison serait dû à une violation intentionnelle d’une obligation contractuelle fondamentale de la part de DDHT dans ce cas cependant, la responsabilité en matière de dommages-intérêts se limite également aux dommages prévisibles typiques. On entend par obligation contractuelle fondamentale une obligation dont l’acquittement conditionne l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur lequel le partenaire contractuel doit pouvoir raisonnablement compter.

(8) D’autres droits et devoirs du client restent réservés.

6. Transfert du risque – Coûts d’emballage
(1) À moins d’une indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison s’entend « départ usine ».(2) Des accords distincts s’appliquent pour la reprise des emballages.(3) Si le client le désire, DDHT fera assurer la livraison au moyen d’une assurance de transport ; le client prenant en charge les coûts qui en résultent.
7. Responsabilité en cas de défaut

(1) Des droits de garantie en cas de défaut s’appliquent à condition que le client ait satisfait à son obligation d’examiner le produit livré et de notifier le défaut conformément à l’art. 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(2) Si un défaut sur la marchandise a été constaté, DDHT est autorisé à corriger le défaut, soit en procédant à une réparation, soit en livrant un nouvelle marchandise non défectueuse. DDHT a le choix de la forme prise par la correction du défaut. En cas de réparation du défaut, DDHTr ne prend en charge les frais de réparation que jusqu’à hauteur du prix de vente.

(3) Si la correction du défaut n’aboutit pas, le client est en droit d’exiger, au choix, la résiliation du contrat ou une minoration du prix. Le client est en outre en droit de réclamer des dommages-intérêts, tels que limités par les points 7 (4) et suivants.

(4) Une responsabilité s’applique conformément aux dispositions légales si le client fait valoir des réclamations de dommages-intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grossière, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grossière de la part des représentants ou agents d’exécution de DDHT. Si aucune violation intentionnelle du contrat n’est imputée à DDHT la responsabilité au titre des dommages-intérêts se limite aux dommages prévisibles typiques.

(5) Une responsabilité est prise en charge conformément aux dispositions légales si DDHT viole une obligation contractuelle fondamentale ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est également limitée aux dommages prévisibles typiques. On entend par obligation contractuelle fondamentale une obligation dont l’acquittement conditionne l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur lequel le partenaire contractuel doit pouvoir raisonnablement compter.

(6) Si le client a droit à une compensation du dommage en lieu et place de la prestation, la responsabilité est également limitée à la compensation d’un dommage prévisible typique selon les conditions définies dans le point (3).

(7) La responsabilité pour cause d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé reste inchangée ; cela vaut également pour la responsabilité contraignante telle que la définit la loi allemande sur la responsabilité produit.

(8) En l’absence de dispositions contraires énoncées précédemment, toute responsabilité est déclinée.

(9) Le délai de prescription concernant les revendications pour défaut est de 12 mois à compter du transfert du risque.

(10) Le délai de prescription en cas de recours portant sur une livraison selon les termes des art. 478, 479 du Code civil allemand (BGB) reste inchangé ; il est de cinq ans à compter de la livraison de la marchandise affectée d’un défaut.

(11) Si le client retourne le produit acheté à DDHT avec l’indication que ce dernier est défectueux et que le produit s’avère exempt de défaut à la suite de son examen, DDHT est autorisé, en cas de violation fautive du contrat, à faire valoir un droit de compensation des dépenses occasionnées. Après communication du montant de ce droit de compensation, le client est en droit de faire valoir que le droit de compensation des dépenses occasionnées n’est pas justifié ou qu’il n’est pas justifié pour ce montant.

(12) Si le droit de compensation des dépenses engagées est invoqué selon les termes du point 7 (11), DDHT est autorisé à faire valoir un droit de rétention jusqu’au règlement de ce droit de compensation.

8. Responsabilité globale

(1) Toute responsabilité autre que les droits aux dommages-intérêts définis selon les termes de la section 7 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation formulée. Cela est tout particulièrement valable pour les droits aux dommages-intérêts résultant de fautes lors de la conclusion du contrat, ou d’autres manquements à des obligations contractuelles ou délictuelles en application de l’art. 823 du Code civil allemand (BGB).

(2) La limitation définie dans le point (1) s’applique également si le client, au lieu d’une compensation du dommage, demande la compensation de dépenses inutiles en lieu et place de la prestation.

(3) Lorsque la responsabilité en matière de dommages-intérêts de DDHT est exclue ou limitée, cela s’applique aussi à la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts des employés, salariés, représentants et agents d’exécution de DDHT.

9. Réserve de propriété

(1) Le droit de propriété sur la marchandise achetée est réservé jusqu’à réception de l’intégralité des montants prévus dans le contrat de livraison. En cas de manquement du client aux termes du contrat, notamment en cas de retard de paiement, DDHT est en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise représente une résiliation du contrat. Après reprise de la marchandise, DDHT est autorisé à exploiter ou à revendre cette dernière, les recettes devant être déduites de la dette du client, déduction faite des frais d’exploitation et de revente.

(2) Le client est tenu de prendre soin de la marchandise achetée.

(3) En cas de saisies ou de toute autre intervention de tiers, le client est tenu d’en informer immédiatement par écrit DDHT, pour qu’une action selon les termes de l’art. 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO) puisse être intentée. Si le tiers n’est pas en mesure de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action intentée selon les termes de l’art. 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), le client est responsable de la perte qui en résulte.

(4) Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal de son activité ; il cède toutefois dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facturation (taxe sur la valeur ajoutée incluse) résultant de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la marchandise ait été revendue sans ou après transformation. Le client reste habilité à recouvrer ces créances même après la cession. Le droit de DDHT de recouvrer soi-même la créance reste ici inchangé. DDHT s’engage toutefois à ne pas encaisser la créance aussi longtemps que le client remplit ses obligations de paiement provenant de la vente contractuelle, qu’il n’accuse pas de retard dans ses paiements, et en particulier qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure de faillite ou de succession n’est déposée, ou qu’il n’a pas suspendu ses paiements. Cependant, si c’est le cas, il peut être exigé que le client notifie les créances cédées et les créanciers, qu’il donne toutes les indications nécessaires au recouvrement, et qu’il remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(5) La transformation ou le traitement de la marchandise par le client est toujours effectuée pour le compte de DDHT. Si la marchandise a été modifiée avec d’autres objets n’appartenant pas à DDHT a alors la copropriété sur la nouvelle marchandise dans la proportion de la valeur de la marchandise vendue (montant final de facturation, taxe sur la valeur ajoutée incluse) par rapport à ces autres objets au moment de la transformation. La marchandise issue de la transformation est par ailleurs soumise aux mêmes règles que les marchandises livrées sous réserve.

(6) Si la marchandise est mélangée avec des objets n’appartenant pas à DDHT et que ceux-ci sont inséparables de la nouvelle marchandise, DDHT a alors la copropriété de la nouvelle marchandise dans la proportion de la valeur de la marchandise vendue (montant final de facturation, taxe sur la valeur ajoutée incluse) par rapport à ces autres objets au moment de la transformation. Si ce mélange est effectué d’une façon telle que la marchandise de l’acheteur doit être considérée comme marchandise principale, il est réputé convenu que le client accorde à DDHT un droit de copropriété proportionnel. La propriété exclusive ou partagée ainsi créée est sous la garde de l’acheteur pour le compte de DDHT.

(7) Le client cède également à DDHT à titre de garantie des créances qu’DDHT a envers lui, toute créance envers un tiers issue de l’association de la marchandise avec un bien immeuble.

(8) DDHT est tenu à la mainlevée des garanties lui étant dues dans la mesure où la valeur réalisable de ces garanties dépasse de plus de 10 % les créances à assurer, le choix des garanties à libérer incombant à DDHT.

10. Juridiction compétente – Lieu d’exécution

(1) Si le client est commerçant, la juridiction compétente est le tribunal compétent au siège social de DDHT, qui a cependant le droit d’intenter une action en justice contre le client auprès du tribunal du domicile de ce dernier.

(2) Le droit applicable est le droit en vigueur en République fédérale allemande, cela cependant à l’exclusion de toutes les règles de droit qui renvoient à un autre système juridique, ainsi qu’à l’exclusion de la convention des Nations Unies relative aux contrats traitant du commerce international des marchandises (New York Convention on Contracts for the International Sale of Goods – CISG du 11/04/1980).

(3) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le siège social de DDHT est le lieu d’exécution.

Allgemeine Geschäftsbedingungen Verbraucher

Für die Geschäftsbeziehung zwischen MindLINK und dem Besteller gelten ausschließlich die nachfolgenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen in ihrer zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Fassung. Diese werden vom Besteller mit seiner Bestellung als verbindlich anerkannt. Abweichende Bedingungen des Bestellers entfalten keine Wirkung, es sei denn, MindLINK hätte ausdrücklich schriftlich ihrer Geltung zugestimmt.

Vertragspartner

Vertragspartner ist MindLINK, Inhaber Christiane Lechner, Grünwalder Straße 1, 1. OG, D-81547 München.

Vertragsschluss

Das Angebot auf den Internetseiten von MindLINK ist freibleibend. Die vom Besteller abgegebene Bestellung ist ein bindendes Angebot. MindLINK ist berechtigt, dieses Angebot innerhalb von zwei Wochen nach Zugang durch Zusendung einer Auftragsbestätigung oder Übersendung der bestellten Ware anzunehmen. Der Vertrag wird mit der Angebotsbestätigung oder der Zusendung der bestellten Ware abgeschlossen.

Preise

Alle Preise beinhalten die jeweilige gesetzliche Mehrwertsteuer. Unsere Preise gelten exklusive der Versandkosten. Diese werden gesondert in Rechnung gestellt. Eventuell anfallende Zölle oder Steuern werden gesondert berechnet und gehen zu Lasten des Käufers. Dadurch kann die Endrechnung ggf. von der Onlinerechnung abweichen. Die Einhaltung der jeweiligen gesetzlichen Bestimmungen des Einfuhrlandes obliegt dem Käufer.

Zahlungsbedingungen

Der Kaufpreis ist 14 Tage nach Zugang der Rechnung zur Zahlung fällig. Kommt der Besteller in Zahlungsverzug, so fallen Verzugszinsen in der gesetzlichen Höhe an. Die Geltendmachung eines höheren Verzugsschadens bleibt vorbehalten. Lieferungen ins Ausland werden grundsätzlich nur gegen Vorkasse ausgeführt. Rechnungen sind innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt der Ware zu begleichen. Zahlung mit Kreditkarte ist möglich. Die Möglichkeit des Skontoabzugs besteht grundsätzlich nicht.

Eigentumsvorbehalt

Die gelieferte Ware bleibt bis zur vollständigen Bezahlung im Eigentum von MindLINK.

Lieferung

Die Lieferung erfolgt ab dem Lager von MindLINK an die vom Besteller angegebene Lieferadresse. In der Regel sind die Produkte innerhalb von 5 Werktagen ab Bestelleingang lieferbar. Dies stellt keinen verbindlichen bzw. garantierten Versand- oder Liefertermin dar, es handelt sich vielmehr um eine unverbindliche voraussichtliche Angaben als Richtwert.

Ist eine konkrete Lieferfrist vereinbart und die Nichteinhaltung von Lieferfristen auf höhere Gewalt oder auf andere, nicht von MindLINK zu vertretende Umstände zurückzuführen, verlängern sich die Fristen um die Zeiten, während derer das vorbezeichnete Ereignis oder seine Wirkungen andauern.

Haftung

„MindLINK haftet bei Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit. Bei leichter Fahrlässigkeit ist die Haftung ausgeschlossen. Im Übrigen haftet MindLINK nur nach dem Produkthaftungsgesetz oder wegen der schuldhaften Verletzung wesentlicher Vertragspflichten oder soweit MindLINK den Mangel arglistig verschwiegen oder eine Garantie für die Beschaffung des Kaufgegenstandes übernommen hat. Der Schadens-ersatzanspruch für die schuldhafte Verletzung wesentlicher Vertragspflichten ist auf den vertragstypischen vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit nicht zugleich ein anderer der in Satz 1 oder 2 aufgeführten Fälle gegeben ist. Vorstehende Haftungsbeschränkung gilt auch für die Haftung der Vertreter oder Erfüllungsgehilfen von MindLINK.

Vorstehende Regelungen gelten für alle Schadensersatzansprüche gleich aus welchem Rechtsgrund, insbesondere für Schadensersatz neben oder statt der Leistung, für Schadensersatz wegen Mängeln, wegen der Verletzung von Pflichten aus dem Vertragsverhältnis oder aus unerlaubter Handlung. Sie gelten auch für den Anspruch auf Ersatz vergeblicher Aufwendungen. Vorstehende Regelungen gelten auch für den Fall des Lieferverzugs und der Unmöglichkeit.

 

Aufrechnung

Ein Aufrechnungsrecht steht dem Besteller nur zu, soweit seine Gegenforderung rechtskräftig festgestellt oder unbestritten ist. Dem Besteller steht die Geltendmachung eines Zurückbehaltungsrechtes nur wegen Gegenansprüchen aus diesem Vertragsverhältnis zu.

Widerrufsbelehrung für Verbraucher

Ist der Besteller Verbraucher im Sinne des Bürgerlichen Gesetzbuchs, gilt folgendes: Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von 14 Tagen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, Fax, E-Mail) oder – wenn Ihnen die Sache vor Fristablauf überlassen wird – durch Rücksendung der Sache widerrufen. Die Frist beginnt mit Zugang dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Eingang der Ware beim Empfänger (bei der wiederkehrenden Lieferung gleichartiger Waren nicht vor Eingang der ersten Teillieferung) und auch nicht vor Erfüllung unserer Informationspflichten gemäß § 312c Abs. 2 BGB in Verbindung mit § 1 Abs. 1, 2 und 4 BGB-InfoV sowie unserer Pflichten gemäß § 312e Abs. 1 Satz 1 BGB in Verbindung mit § 3 BGB-InfoV. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs oder der Sache. Der Widerruf ist zu richten an: MindLINK, Christiane Lechner, Grünwalder Str. 1, 81547 München

Widerrufsfolgen

Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z. B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten. Bei der Überlassung von Sachen gilt dies nicht, wenn die Verschlechterung der Sache ausschließlich auf deren Prüfung – wie sie Ihnen etwa im Ladengeschäft möglich gewesen wäre – zurückzuführen ist. Im Übrigen können Sie die Pflicht zum Wertersatz für eine durch die bestimmungsgemäße Ingebrauchnahme der Sache entstandene Verschlechterung vermeiden, indem Sie die Sache nicht wie Ihr Eigentum in Gebrauch nehmen und alles unterlassen, was deren Wert beeinträchtigt. Paketversandfähige Sachen sind auf unsere Kosten und Gefahr zurückzusenden. Nicht paketversandfähige Sachen werden bei Ihnen abgeholt. Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung oder der Sache, für uns mit deren Empfang. Ende der Widerrufsbelehrung.

Der Besteller wird gebeten, sich vor Rücksendung der Ware mit MindLINK in Verbindung zu setzen und die Ware wenn möglich unversehrt, in der Originalverpackung und ausreichend frankiert zurückzusenden. Das Porto wird umgehend erstattet. Das Widerrufsrecht wird hiervon nicht berührt und besteht entsprechend der obigen Belehrung ohne Einschränkung auch bei unfreier Rücksendung.

Anwendbares Recht

Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland.

Gerichtsstand

Ist der Besteller Kaufmann im Sinne des Handelsgesetzbuchs, so ist Erfüllungsort und Gerichtsstand für alle Verpflichtungen der Sitz von MindLINK.
Hat der Besteller seinen Sitz bzw. Wohnsitz nicht in der Bundesrepublik Deutschland, so ist München ausschließlicher Gerichtsstand. Gesetzliche ausschließliche Gerichtsstände z.B. für das gerichtliche Mahnverfahren, bleiben unberührt.

Widerspruch Werbe-Mails

Der Nutzung von im Rahmen der Impressumspflicht veröffentlichten Kontaktdaten zur Übersendung von nicht ausdrücklich angeforderter Werbung und Informationsmaterialien wird hiermit widersprochen. Die Betreiber der Seiten behalten sich ausdrücklich rechtliche Schritte im Falle der unverlangten Zusendung von Werbeinformationen, etwa durch Spam-E-Mails, vor.

Quelle: e-recht24.de